Service : Monopole IA, opéré par Buispace Dernière mise à jour : 12 février 2025 ⸻ Article 1 : Présentation du Service Monopole IA est un service SaaS opéré par Buispace, permettant de simuler des interactions humaines sur Instagram à des heures définies afin d’optimiser l’engagement et la visibilité des comptes utilisateurs. 📧 Contact : monopole.ia@gmail.com ⸻ Article 2 : Acceptation des CGV/CGU En souscrivant à un abonnement sur Monopole IA, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’utilisateur reconnaît utiliser le service en toute connaissance de cause et comprend les risques liés à la simulation d’interactions sur Instagram. ⸻ Article 3 : Accès au Service L’accès à Monopole IA est disponible via un abonnement payant. Les identifiants d’accès sont transmis après confirmation du paiement et installation complète du service. Le service fonctionne tant que l’abonnement est actif. Buispace se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU. ⸻ Article 4 : Délai d’installation Un délai minimum de 5 jours ouvrables après le paiement est requis pour permettre l’installation et la mise en place complète du service. Aucun accès ne sera fourni avant ce délai. ⸻ Article 5 : Tarification & Paiement Les prix des abonnements sont indiqués sur le site de Monopole IA et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements sont réalisés via Stripe, PayPal ou autre prestataire et sont débités immédiatement. Aucun remboursement ne sera effectué après activation du service. ⚠️ Engagement contractuel : • Abonnement mensuel → sans engagement, résiliable à tout moment. • Abonnement 6 mois ou 12 mois → le Client s’engage à régler la totalité du montant prévu, même en cas d’arrêt anticipé de l’utilisation du service. Aucun remboursement ni réduction ne sera accordé en cas d’interruption en cours de période. ⸻ Article 6 : Préchauffage des services Lors du premier mois d’utilisation, le Client est invité à respecter une phase de préchauffage (utilisation réduite du service) afin de minimiser les risques de restrictions Instagram. Le non-respect de cette recommandation engage uniquement la responsabilité du Client. ⸻ Article 7 : Responsabilité & Risques liés à Instagram En utilisant Monopole IA, l’utilisateur reconnaît et accepte les risques suivants : • Instagram peut appliquer des restrictions, suspensions ou bannissements. • Buispace ne peut être tenu responsable des sanctions imposées par Instagram. • L’utilisateur utilise le service à ses propres risques. ⸻ Article 8 : Fonctionnement du Service Monopole IA agit comme un Community Manager automatisé disponible 24h/24. Pour une efficacité optimale, il est recommandé de concentrer les interactions aux heures stratégiques de son audience. Le service n’est pas une gestion humaine permanente. ⸻ Article 9 : Disponibilité, Support & Maintenance Buispace s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance. Support disponible du lundi au vendredi, 10h–17h, via : support@buispace.com Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’indisponibilité temporaire. ⸻ Article 10 : Modifications des services Buispace se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement les services, notamment en fonction des évolutions d’Instagram. Ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement. ⸻ Article 11 : Résiliation & Suppression de Compte • Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment par email à contact@buispace.com. • Pour les abonnements 6 mois et 12 mois, la résiliation ne dispense pas du paiement intégral. • En cas de non-respect des CGU, Buispace pourra suspendre ou supprimer un compte sans préavis ni remboursement. ⸻ Article 12 : Données et confidentialité Monopole IA ne stocke aucun identifiant Instagram. Seules les informations nécessaires à la gestion des abonnements (nom, email, facturation) sont conservées. Conformément au RGPD, toute demande de suppression des données peut être adressée à monopole.ia@gmail.com ⸻ Article 13 : Limitation de responsabilité Buispace ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des services (restrictions, suspensions ou bannissements). Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son compte Instagram. ⸻ Article 14 : Utilisation éthique Le Client s’engage à utiliser Monopole IA dans le respect des règles d’Instagram. Toute utilisation abusive entraînera la suspension immédiate du service sans remboursement. ⸻ Article 15 : Garantie Buispace ne garantit pas des résultats spécifiques (croissance, visibilité, engagement), ces éléments dépendant de nombreux facteurs extérieurs. ⸻ Article 16 : Litiges En cas de litige, le Client doit contacter le support de Buispace. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément à la loi applicable. ⸻ Article 17 : Modifications des CGV/CGU Buispace peut modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou via le site. ⸻ Article 18 : Limitation d’âge Le Client déclare être majeur (18 ans ou plus). L’utilisation du service par des mineurs est interdite. ⸻ Article 19 : Responsabilité de l’utilisateur L’utilisateur est seul responsable de ses actions sur Instagram. Buispace décline toute responsabilité en cas de sanction. ⸻ Article 20 : Données personnelles Buispace respecte le RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et peuvent être supprimées sur demande. ⸻ Article 21 : Force majeure En cas de panne technique, changements dans la politique d’Instagram ou tout événement imprévu, Buispace ne pourra être tenue responsable. ⸻ Article 22 : Mises à jour Le service évolue régulièrement pour rester compatible avec Instagram. Les utilisateurs seront notifiés des changements majeurs. ⸻ Article 23 : Renouvellement & Engagement • Les abonnements se renouvellent automatiquement. • Abonnements 6 mois / 12 mois : le paiement complet reste dû, même en cas d’arrêt anticipé. • Aucun remboursement ne sera accordé pour une période déjà commencée. ⸻ Article 24 : Obligations de l’utilisateur L’utilisateur doit fournir des informations exactes et ne pas détourner le service à des fins illégales. ⸻ Article 25 : Support client Disponible du lundi au vendredi (10h–17h) : monopole.ia@gmail.com Délai moyen de réponse : 48h. ⸻ Article 26 : Simulation automatisée Monopole IA reste une solution automatisée. Elle ne remplace pas un Community Manager humain et ne garantit aucun résultat chiffré. ⸻ Article 27 : Pas de remboursement en cas de bannissement Si Instagram suspend le compte d’un utilisateur, Buispace ne procèdera à aucun remboursement. ⸻ Article 28 : Limites d’automatisation Des restrictions techniques sont mises en place pour respecter les règles d’Instagram. Tout contournement entraînera une suspension immédiate du service. ⸻ Article 29 : Rétractation Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le paiement, le service étant activé immédiatement après l’achat (installation incluse).